Conditions Générales De Vente

Préambule

Le site LesCueillettesdAmelie.com est la propriété d’Amélie Grange en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par Amélie Grange sur sa boutique LesCueillettesdAmelie.com accessible par Internet, et elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir dudit site internet. Il suffit pour le client de cliquer sur « CGV » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Amélie Grange ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Amélie Grange sont disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

Possibilité d’indisponibilité : variation des récoltes à cause de la météo et des saisons et il est possible que dans les mélanges, une plante soit remplacée par une autre de nature proche, ou soit enlevée ou ajoutée (toujours à cause de la fluctuations des récoltes) mais toujours dans une proportion limitée (part inférieure à 10 % du mélange).

Conservation des produits : les sachets (mélanges et simples) peuvent être consommés pendant 2 ans, les sirops de 6 mois à 1 an s’il ne sont pas ouverts. A conserver au frais après ouverture et à consommer dans les 2 mois.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Amélie Grange confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (sous réserve des stocks disponibles). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Amélie Grange se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne seront pas prises pendant la période de vacances stipulée sur le site.

4. Livraison

Après confirmation de commande, réception du chèque et encaissement, Amélie Grange s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Les commandes sont expédiées UNIQUEMENT en France métropilitaine par La Poste en Colissimo suivi. Conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition

Le délai moyen de livraison constaté est de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Amélie Grange ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.  En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts

1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, Amélie Grange saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.

2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur,Amélie Grange ne saurait être tenu pour responsable.

3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt Amélie Grange qui se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, Amélie Grange enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser dans les 6 mois suivant l’expédition de la commande une réclamation via le formulaire de contact.
A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur dans les 6 mois suivant la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Informations complémentaires sur la livraison.

5. Rétractation

L‘acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter. En cas d’échange ou de remboursement, le(les) produits(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d’origine sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Les Cueillettes d’Amélie
Amélie Grange
2 rue Cap del Lioc
15800 Vic sur Cère

En cas d’exercice du droit de rétractation, Amélie Grange est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation du client.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Amélie Grange. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par chèque :

Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de Amélie Grange, auquel vous joindrez le bon de commande imprimé ou recopié lisiblement sur papier libre (nous n’avons pas internet à la ferme). La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. Amélie Grange se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.

Amélie Grange se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Informations complémentaires sur le paiement.

8. Garantie et responsabilités

Tous les produits sont réalisés sur l’exploitation d’Amélie Grange.
Les dates de consommation indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

Amélie Grange ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité d’Amélie Grange sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande .

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Amélie Grange pour obtenir une solution amiable.

Les Cueillettes d’Amélie
Amélie Grange
2 rue Cap del Lioc
15800 Vic sur Cère

A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce d’Aurillac (Cantal) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de Amélie Grange. De plus, Amélie Grange s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.